Quelle est la différence principale entre la NCD et le FATCA ?

Si le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) et la NCD (Norme commune de déclaration) sont tous deux des cadres réglementaires visant à lutter contre l’évasion fiscale via l’échange d’informations sur les comptes financiers, ils se distinguent par leur champ d’application.
La NCD dispose d’un champ d’application bien plus large. Alors que le FATCA est axé uniquement sur les résidents américains, la NCD exige la déclaration des résidents fiscaux des « pays participant à la NCD ».

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