À propos de la NCD

La NCD (Norme commune de déclaration) est une norme internationale pour la collecte d'informations auprès des établissements financiers dans les pays participants. Elle a été élaborée par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) pour lutter contre l'évasion fiscale, améliorer la transparence et la protection de l'intégrité fiscale.

Conformément aux exigences de la NCD, les établissements financiers dans les juridictions participantes sont tenus d'obtenir certaines informations de la part de leurs clients et de partager ces informations avec les autorités fiscales locales. Le but est d'identifier la résidence fiscale des clients.

Plus de 100 juridictions ont participé à la NCD et accepté l'échange automatique et la déclaration d'informations financières et fiscales sur une base annuelle.

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