Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif et pourquoi faut-il envoyer des informations sur les propriétaires de l’entreprise ?

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?

Un bénéficiaire effectif est une personne qui détient ou contrôle une entreprise, via la détention directe ou indirecte de plus de 25 % des parts de cette société. L’identification des bénéficiaires effectifs constitue l’une des exigences réglementaires clés dans la lutte pour la transparence et la prévention d’activités illégales telles que le blanchiment d’argent et la fraude.

Pourquoi avons-nous besoin d’informations sur les bénéficiaires effectifs ?
1. Conformité réglementaire : La législation anti-blanchiment stipule que tout établissement financier doit contrôler l’identité des personnes disposant d’une participation significative dans une entreprise. Cela permet de garantir que toutes les transactions financières sont effectuées par des entités légales.
2. Sécurité et prévention de la fraude : En vérifiant les bénéficiaires effectifs, myPOS évite que la plateforme soit utilisée à des fins illégales. Cette procédure permet de préserver un environnement financier sûr et sécurisé pour tous les utilisateurs.

Exigences pour la vérification des bénéficiaires effectifs :
1. Documents d’identification : Chaque bénéficiaire effectif doit fournir une pièce d’identité délivrée par l’État en cours de validité, comme une carte nationale d’identité ou un passeport avec photo. Veuillez noter que les permis de conduire ne sont pas acceptés comme première pièce d’identité, mais peuvent être utilisés comme document complémentaire.
2. Justificatif de domicile : Si l’adresse ne figure pas sur la pièce d’identité fournie, un justificatif de domicile supplémentaire sera demandé. Parmi les documents acceptés figurent les factures de services, les relevés bancaires ou les courriers officiels faisant clairement figurer l’adresse.

Procédure :
1. Lancement : Une fois l’identification en ligne effectuée, vous allez devoir fournir à myPOS les documents requis pour chaque bénéficiaire effectif détenant ou contrôlant plus de 25 % des parts de la société.
2. Vérification : En fonction du niveau de risque, il se peut que des documents complémentaires vous soient demandés afin de vérifier l’adresse permanente des bénéficiaires effectifs. Cela peut inclure des documents issus d’une source indépendante telle que le registre du commerce.
3. Assistance : myPOS offre son assistance tout au long de ce processus afin de vous aider à compléter la déclaration des bénéficiaires effectifs. Si vous rencontrez des difficultés ou avez des questions, l’équipe myPOS se tient à votre disposition pour vous aider à l’adresse documents@mypos.com.

Ce processus permet à myPOS de se conformer aux exigences légales tout en offrant une plateforme sûre et sécurisée à tous les utilisateurs.