Quels sont les justificatifs de domicile acceptés ?

La loi Anti-Blanchiment d'argent nous oblige à vérifier l'adresse de domiciliation des personnes suivantes :

  • Entreprises individuelles et travailleurs indépendants : votre adresse
  • Sociétés : l'adresse de toutes les personnes autorisées à ouvrir des comptes et à effectuer des transactions, des administrateurs, de la Société elle-même et des propriétaires finaux, qui détiennent ou contrôlent plus de 25 % de l'entreprise.

Nous acceptons l'un des types de documents suivants comme preuve d'adresse :

  • Copie du permis de conduire s'il y a l'adresse complète dessus
  • Facture récente (la facture pour le gaz, l'électricité, l'eau ou tout autre service d'utilité publique ne doit pas dépasser 3 mois)
  • Facture de téléphone fixe, d'internet et de télévision (les factures de téléphone mobile ne sont pas acceptées)
  • Document délivré par l'administration fiscale, tel qu'une demande d'enregistrement fiscal, un enregistrement fiscal, des certificats fiscaux ou similaires
  • Document de la compagnie d'assurance (carte d'assurance, police ou autre)
  • Relevé bancaire
  • Relevé de carte de crédit
  • Factures médicales (en cas d’hospitalisation)
  • Contrat de location (contrat de bail)
  • Document de location pour une voiture
  • Carte verte pour l'immatriculation d'une voiture
  • Lettres de la municipalité ou d'une autre institution gouvernementale
  • Tout autre document émis par une source indépendante et fiable avec votre adresse complète.

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