Le propriétaire d'une entreprise (aussi appelé « bénéficiaire effectif ») est la personne physique ou l'individu qui détient (de manière directe ou indirecte) ou contrôle réellement l’entreprise.
Nous devrons vérifier l’identité de chaque bénéficiaire effectif de l’entreprise, qui détient ou contrôle plus de 25 % de l’entreprise (bénéficiaires effectifs, copies des cartes d’identité ou passeports officiels et justificatifs de domicile, si l’adresse ne figure pas sur la carte d’identité ou le passeport)
Pour quelle raison ? C’est très simple : il s’agit d’une exigence réglementaire qui nous permet de sécuriser myPOS en évitant les personnes qui commettent des fraudes, effectuent du blanchiment d’argent, etc.
Si vous souhaitez créer un compte myPOS pour votre entreprise et utiliser les services myPOS, vous devrez, après votre identification en ligne, nous fournir une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport officiel (avec photo) valide délivré par le gouvernement de chaque bénéficiaire effectif de l’entreprise, qui détient ou contrôle plus de 25 % de l’entreprise (le permis de conduire n’est pas accepté en tant que pièce d’identité officielle : il est uniquement accepté comme document complémentaire dans le cadre d’une vérification d’identité).
Dans certains cas, en fonction du degré de risque et si l’adresse permanente du propriétaire de l’entreprise ne figure pas sur la carte d’identité ou le passeport et que l’adresse complète n’apparaît sur aucun autre document de source indépendante, telle qu’un registre du commerce, nous pourrions vous demander un justificatif de domicile du bénéficiaire effectif de l’entreprise, qui détient ou contrôle plus de 25 % de l’entreprise. Vous pouvez consulter une liste des pièces acceptées à cet endroit.