CRS et FATCA

Quel est l'impact du FATCA ?

Chaque année, les établissements financiers comme myPOS sont tenus de partager les informations concernant les comptes financiers des citoyens américains.

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Quelle est la différence principale entre la NCD et le FATCA ?

En fait, le FATCA et la NCD ont des caractéristiques similaires car leur objectif principal est de lutter contre la fraude fiscale et de créer des normes communes afin d'échanger des informations sur les comptes financiers. Toutefois, la NCD a élargi so...

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À propos du FATCA

FATCA signifie Foreign Account Tax Compliance Act. Il a été conçu par le département du Trésor américain et l'Internal Revenue Service (IRS) et exige que les établissements financiers étrangers déclarent les capitaux étrangers des titulaires de compte a...

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Quels pays participent à la NCD ?

Vous pouvez trouver une liste complète des pays participants ici.

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Pourquoi dois-je fournir des informations sur ma/mes résidences fiscales ?

Dans le cadre de la NCD, les autorités fiscales exigent des établissements financiers tels que myPOS de recueillir et déclarer des informations à propos des comptes et des situations fiscales des clients.

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Quelles informations myPOS recueillera-t-il dans le cadre de la NCD ?

Pour garantir le bon fonctionnement et rendre le processus aussi facile que possible pour nos clients, nous recueillons toutes les informations nécessaires lors de l'inscription. Au cas où nous aurions besoin de plus de détails, nous vous contacterions.

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Dans quelle mesure le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale (CRS) me concerne-t-il ?

Dans le cadre de la NCD, myPOS doit déterminer si vous êtes résident fiscal d'un pays et si vous possédez un compte dans un autre pays. Pour ce faire, nous devons recueillir des informations sur vous et votre entreprise et les déclarer à l'administratio...

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À propos de la NCD

La NCD (Norme commune de déclaration) est une norme internationale pour la collecte d'informations auprès des établissements financiers dans les pays participants. Elle a été élaborée par l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OC...

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