En fait, le FATCA et la NCD ont des caractéristiques similaires car leur objectif principal est de lutter contre la fraude fiscale et de créer des normes communes afin d'échanger des informations sur les comptes financiers. Toutefois, la NCD a élargi son champ d'application. Bien que le FATCA soit axé uniquement sur les résidents américains, la NCD exige que soient déclarés les résidents fiscaux des pays participant à la NCD.
Quelle est la différence principale entre la NCD et le FATCA ?
Cet article vous a-t-il été utile ?
Utilisateurs qui ont trouvé cela utile : 0 sur 0Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande
Haven't found what you're looking for?
Submit a request