Résiliation du plan de location de terminaux de PDV
1. Résiliation demandée par le commerçant
- Pendant la période minimale de location
Le commerçant peut demander la résiliation en envoyant un avis écrit à help@mypos.com au moins 1 mois à l’avance. - Après la fin de la période minimale de location
Le commerçant peut résilier le plan de location moyennant un préavis écrit de 2 mois envoyé par e-mail à help@mypos.com.
2. Résiliation initiée par myPOS
- Après la fin de la période minimale de location
myPOS peut résilier le Service de location moyennant un préavis de 2 mois, sans avoir à en préciser le motif. - En cas de defaut de paiement
Si le commerçant ne règle pas les frais de location dus, un délai de grâce de 30 jours est accordé, durant lequel des relances sont envoyées.
myPOS peut limiter les paiements sortants du compte du commerçant ou désactiver les terminaux loués afin de garantir le paiement. - En cas de violation du contrat
myPOS se réserve le droit de résilier le Service de location avec effet immédiat à tout moment.
Remarque : Le commerçant peut continuer à utiliser le terminal pendant la période de préavis.
Que se passe-t-il après la fin de la période de préavis ?
- Le contrat de location est annulé
- Le(s) terminal(aux) ne peut/peuvent plus être utilisé(s) pour le traitement des transactions
- Le(s) terminal(aux) doit/doivent être retourné(s) dans un délai de 30 jours à l’entité locale concernée :
LIEM IDF
À l’attention de : Michael Samb
11 Rue des Pyrénées, 91090 Lisses, France
Remplacement des terminaux
Les remplacements de terminaux défectueux sont pris en charge à l’adresse ci-dessus.
- Si un appareil est défectueux, veuillez contacter votre représentant commercial ou votre point de vente local myPOS.
- Les remplacements sont gratuits pendant toute la durée du contrat de location.
Remarque : Des frais peuvent s’appliquer si plus de 2 remplacements sont demandés sur une période de 12 mois.