Quels sont les justificatifs de domicile acceptés ?

La législation AML (anti-blanchiment) nous oblige à vérifier l’adresse permanente des personnes suivantes :

  • Entreprises individuelles et travailleurs indépendants : votre adresse
  • Sociétés : L’adresse de toutes les personnes autorisées à ouvrir des comptes et à effectuer des transactions, des administrateurs, de la société elle-même et des propriétaires finaux, qui détiennent ou contrôlent plus de 25% de l’entreprise.

Nous acceptons l'un des types de documents suivants comme preuve d'adresse :
 

  • Facture récente des services d’utilité publique (gaz, électricité, eau ou tout autre service d’utilité publique) ;
  • Relevé bancaire personnel;
  • Facture de téléphone fixe, d’internet à domicile et de télévision (les factures de GSM ne sont pas acceptées);
  • Relevé de carte de crédit;
  • Correspondance officielle de l'administration fiscale ou document d’enregistrement délivré par votre administration fiscale locale (p. ex. SPF Finances);
  • Lettres des autorités communales ou publiques confirmant votre adresse;
  • Un permis de conduire avec photo complet et valide de l’EEE (ou de Suisse) délivré au cours des 12 derniers mois;

Ce doit être le dernier document délivré et il ne peut avoir plus de 12 mois.

Ce doit être le dernier document délivré et il ne peut avoir plus de 3 mois (sauf les factures annuelles de services d'utilité publique/relevés bancaires qui ne peuvent avoir plus de 12 mois).

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