Avant de compléter le processus de vérification du marchand et activer toutes les fonctions du compte professionnel myPOS vous recevrez un e-mail contenant des informations générales sur le processus ainsi qu'une liste de tous les documents requis.
Les documents peuvent varier en fonction de la législation locale, de la personne morale et de l'activité de votre entreprise. Voici quelques exemples de documents demandés :
- Preuve de l'adresse du siège social de votre entreprise (p. ex. un relevé bancaire, un document de constitution en société, un rapport annuel, de la correspondance officielle ou autre)
- Preuve de l'adresse d'exploitation (p. ex. un relevé bancaire, une facture, un relevé d'impôt, une correspondance officielle ou autre)
- Preuve de la nature de votre entreprise (p. ex. factures et description claire et détaillée des activités de votre entreprise, avec liens pertinents vers des sites Web ou autres)
- Preuve de la structure de l'administrateur ou des administrateurs (p. ex. copies de la carte d'identité ou du passeport des administrateurs, du document constitutif, du rapport annuel, des statuts ou d'autres documents semblables)
- Preuve(s) d'actionnaire(s) - documents concernant les propriétaires de l'entreprise, les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent plus de 25 % de l'entreprise (UBOs, copies de la carte d'identité officielle ou des passeports et preuve d'adresse, si l'adresse ne figure pas sur la carte d'identité ou le passeport)
Une fois que vous avez préparé tous les documents requis, vous devez les télécharger dans votre compte marchand myPOS pour examen. Habituellement, le processus de vérification du commerçant peut être complété en moins de 72 heures ouvrables, toutefois, dans certains cas, cela peut prendre plus de temps en raison de la nécessité de fournir des documents supplémentaires ou de vérifier les documents déjà fournis de manière plus approfondie.
Dans de nombreux pays européens, les sociétés sont créées par des notaires. Si c'est le cas pour votre entreprise, veuillez nous faire parvenir une copie des documents de constitution estampillés par le notaire pour accélérer l'approbation de votre demande.
Dans certains pays, nous pouvons obtenir les coordonnées de l'entreprise, des administrateurs et des chefs d'entreprise auprès du registre du commerce public. Cependant, il y a encore des pays en Europe dans lesquels les registres du commerce ne fournissent pas les informations nécessaires et pour ces pays, nous aurons besoin des documents que la société, les administrateurs et les propriétaires d'entreprises doivent nous fournir avant l'ouverture du compte.