L’Ultimate Business Owner (UBO) ou Bénéficiaire Effectif est la personne physique qui :
Détient directement ou indirectement plus de 25% du capital de la société ;
Détient directement ou indirectement plus de 25% des droits de vote de la société ;
Exerce, par tout moyen, un pouvoir de contrôle ou de direction sur la société ou sur l’assemblée générale des associés ou des actionnaires.
myPOS se doit de vérifier l'identité de chaque Bénéficiaire Effectif de l'entreprise.
Pourquoi ? C'est simple : il s'agit d'une exigence réglementaire qui permet de faire de myPOS un endroit sûr, sans fraude, blanchiment d’argent, etc.
Une fois l’identification effectuée, il vous sera demandé de fournir une copie de la carte nationale d'identité ou du passeport de chaque bénéficiaire effectif de l'entreprise, qui possède ou contrôle plus de 25 % de l’entreprise (nous n’acceptons pas les permis de conduire comme pièce d’identité)
Dans certains cas, selon le niveau de risque de l’activité de votre entreprise et lorsque l'adresse permanente du propriétaire de l'entreprise ne figure pas sur la carte d'identité, le passeport ou dans un autre document de source indépendante, comme le registre du commerce, un justificatif de domicile du bénéficiaire effectif sera demandé (vous trouverez liste des documents acceptés ici).